CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES – Sterenn JAN – Bien-être au rendez-vous

1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Bien-être au rendez-vous », entreprise individuelle immatriculée par Sterenn JAN sous le numéro SIREN 539 813 394 R.C.S. Nantes, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.bien-etre-au-rendez-vous.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Bien-être au rendez-vous ».
« Bien-être au rendez-vous » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Bien-être au rendez-vous » et est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Bien-être au rendez-vous » réalisée par Sterenn JAN est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les soins et les massages bien-être pratiqués par Sterenn JAN en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Bien-être au rendez-vous », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Sterenn JAN pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Bien-être au rendez-vous » sont disponibles sur le site internet www.bien-etre-au-rendez-vous.fr. Sterenn JAN, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations
« Bien-être au rendez-vous » n’intervient que sur rendez-vous, au domicile du client uniquement pour les massages et en cabinet situé 26 rue Aristide Briand, 44340 BOUGUENAIS pour les massages et les autres Prestations.
Les Prestations sont proposées le lundi de 14h à 20h (début du dernier rendez-vous d’une heure maximum), les mardi, mercredi et vendredi de 10h à 20h (début du dernier rendez-vous d’une heure maximum) et le samedi de 10h à 16h ( (début du dernier rendez-vous d’une heure maximum).
La prise de rendez-vous se fera en ligne, par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.bien-etre-au-rendez-vous.fr
La durée des soins et des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué.

4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Bien-être au rendez-vous » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de recevoir un massage de bien-être, sans avis médical préalable, si vous souffrez, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Bien-être au rendez-vous » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Bien-être au rendez-vous » lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, « Bien-être au rendez-vous » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de soins et massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal.

5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.bien-etre-au-rendez-vous.fr.
« Bien-être au rendez-vous » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Bien-être au rendez-vous » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Bien-être au rendez-vous » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par CB, chèque ou en espèce à la fin du rendez-vous.
En cas d’annulation ou de modification de rendez-vous, le client devra soit annuler/modifier sur l’agenda en ligne, soit me contacter par téléphone, sms ou par mail.

5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande en ligne, par téléphone, par mail, par formulaire de contact ou directement au cabinet sur rendez-vous.
Quand vous acheter le « bon cadeau » en ligne, vous avez la possibilité de l’imprimer, l’envoyer directement au tiers bénéficiaire ou de venir le chercher sur rendez-vous au cabinet situé 26 rue Aristide Briand, 44340 BOUGUENAIS.
Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Bien-être au rendez-vous » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Bien-être au rendez-vous – Sterenn JAN– 26 rue Aristide Briand, 44340 BOUGUENAIS.
«  Bien-être au rendez-vous » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 3 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sterenn JAN, « Bien-être au rendez-vous » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Bien-être au rendez-vous » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Bien-être au rendez-vous » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7- Lieu d’intervention
« Bien-être au rendez-vous » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 20 kms autour du cabinet de Bouguenais. Au delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 50 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

9- Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Bien-être au rendez-vous s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.bien-etre-au-rendez-vous.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données,
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Bien-être au rendez-vous en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.bien-etre-au-rendez-vous.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Bien-être au rendez-vous de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Bien-être au rendez-vous, vous pouvez contacter Sterenn JAN à l’adresse mail sterenn.bienetre@gmail.com.

10- Confidentialité
Bien-être au rendez-vous n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.
Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à sterenn.bienetre@gmail.com
Bien-être au rendez-vous pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

11- Confidentialité
La gestion des commandes et l’affichage du site internet nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site www.bien-etre-au-rendez-vous.fr

12- Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

13- Responsabilité civile professionnelle
Sterenn JAN a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Sterenn JAN ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Sterenn JAN l’existence de contre-indications l’affectant.

Date d’entrée en vigueur : 01.01.2024